Informations concernant l'hygiène et la santé

ATTENTION : Prolifération de tatoueurs au domicile client : illégal, dangereux et décrédibilisant !

le tatouage au domicile client qui, par les risques qu’il fait prendre aux clients, salit l’intégrité toute entière du métier de tatoueur lequel ne peut s’exercer que dans des conditions d’hygiène et de salubrité très strictes, définies par ailleurs en concertation avec le syndicat.

À moins donc que le domicile du client ne soit adapté à ces normes (ce qui est très peu probable), celles-ci rendent parfaitement illégales la pratique du tatouage à domicile. Et pour cause.

…car dangereuse

Un tatouage réalisé dans des conditions d’hygiène non conformes peut très sévèrement mettre en danger les clients. Dans le cas du tatouage à domicile, qui se développe à une vitesse effrénée depuis quelques années, c’est presque systématique. Les risques sont très importants :

    -transmission de virus (VIH, Hépatite B ou C)
    -pathologies dermatologiques diverses, allant de l’allergie à la septicémie.

De plus, les polices d’assurance régissant le statut de ces tatoueurs qui exercent souvent sous le régime de l’auto-entrepreneuriat ne sont pas adaptées à l’activité de tatoueur.

Le risque tient surtout au déficit d’information du public. Bien souvent, les clients pensent avoir affaire à de vrais professionnels. Ce n’est évidemment pas le cas.

ATTENTION : aussi au machine chinoise, encre de chine non conforme etc ..... !

Il est capital de réfréner le développement du tatouage à domicile dans l’intérêt de tous les tatoueurs. Si vous souhaitez vous faire tatouer, rendez-vous dans un studio habilité et déclaré en préfecture.

Les pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage sont de plus en plus répandues. C’est pourquoi, dans un objectif de prévention des risques allergiques et infectieux, il est apparu nécessaire de réglementer les conditions d’hygiène et de salubrité dans lesquelles elles doivent se dérouler. C’est l’objet du décret n°2008-149 du 19 février 2008 qui est le premier texte national en la matière. Des arrêtés d’application ont été pris entre décembre 2008 et janvier 2010.

 La circulaire du 6 juillet 2009 a pour objet d’informer sur le contenu de cette nouvelle réglementation et d’expliciter la démarche que doivent suivre les services pour les déclarations d’activité et l’habilitation des organismes à dispenser la formation prévue par l’article R.1311-3 du code de la santé publique. Elle fait également un point de la réglementation applicable à la mise en œuvre de la technique du pistolet perce-oreille.

Il convient de noter que deux dispositions importantes s’appliquent indistinctement à toutes les techniques : • l’interdiction de réaliser la technique sur une personne mineure sans le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. La preuve du consentement doit être conservée par les professionnel pendant trois ans (article R.1311-11 du code de la santé publique) ; • l’information des clients, avant la mise en œuvre de la technique, des risques auxquels ils s’exposent et des précautions à respecter après la réalisation de la technique. Cette information dont le contenu est défini par l’arrêté du 3 décembre 2008 est affichée dans le local où la technique est mise en œuvre et remise par écrit au client (article R.1311-12 du code de la santé publique).

Pour mémoire, le décret n°2008-149 du 19 février 2008 s’applique aux techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel. Il prévoit entre autres une formation à l’hygiène, préalable à l’exercice du tatouage et du perçage sans pistolet et interdit les pratiques de tatouage et de perçage réalisés avec des matériaux non conformes à la réglementation Des sanctions pénales sont prévues pour les infractions à cette réglementation.

L’arrêté du 3 décembre 2008 concerne l’information préalable qui doit être délivrée au client par le professionnel qui met en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage.

L’arrêté du 12 décembre 2008 concerne la formation aux règles d’hygiène et de salubrité des professionnels qui mettent en œuvre les techniques de tatouage et de perçage (Pour information, les tatoueurs/pierceurs du studio RITUEL TATTOO ont suivi cette formation de 3 jours fin mars 2010). Conformément à l’article R 1311-1 du code de la santé publique, cette formation n’est pas obligatoire pour les personnes qui mettent en œuvre le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez avec un pistolet perce-oreille (principalement les bijoutiers).

L’arrêté du 23 décembre 2008 prévoit les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel. Les activités en cours devront être déclarées avant le 7 janvier 2010 (article 2-I du décret n°2008-149). Concernant le contenu des règles d’hygiène et de salubrité, deux arrêtés du 11 mars 2009 définissent les bonnes pratiques à observer tant au niveau de l’hygiène des mains du professionnel, de la préparation de la zone cutanée du client, de la stérilité du matériel à utiliser ainsi que sur la salubrité et l’hygiène des locaux.

Enfin, l’arrêté du 20 janvier 2010 est relatif à la formation obligatoire pour participer à une convention française des tatoueurs professionnels exerçant hors de France.